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CNews mise en demeure par le CSA

Le CSA épingle à nouveau CNews pour ses manquements aux règles du pluralisme politique : la chaîne a principalement diffusé les prises de parole ...

Selon l’avocat général près la CJUE, les Etats membres peuvent permettre aux associations de défense des consommateurs d’exercer des ...

Le cas d’espèce soumis à la Cour européenne des droits de l’Homme est la première affaire dans laquelle les juges strasbourgeois ont eu à ...

En ne mettant pas en oeuvre de manière adéquate les mécanismes juridiques pour protéger une gardienne de prison ayant subi des brimades après ...

Est irrecevable comme prescrite l'action en restitution de tirages photographiques publiés entre 1949 et 1989, engagée par assignation du 19 juin ...

Le propriétaire d'un tableau qu'une expertise a jugé contrefaisant doit-il être sanctionné par la destruction de l'oeuvre ...

Le Conseil constitutionnel censure partiellement des dispositions permettant l'interdiction, en cas de contrôles routiers, de l'exploitation de ...

La proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon a été adoptée par les députés en première ...

Publication au JO d’une ordonnance complétant la transposition de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché ...