La ministre de la Justice a présenté en Conseil des ministres son projet de loi sur la protection des sources des journalistes ...
Parution au JO du 30 décembre 2007 du décret portant création d'un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière ...
Une directive assouplissant les règles régissant la publicité télévisuelle a été adoptée par le Parlement européen ...