Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPlace du numérique éducatif en France
Un rapport dresse un panorama et établit un diagnostic de la place du numérique éducatif en France.
...Overblog : retrait d'informations manifestement illicites
La LCEN n’exige pas que des informations soient certainement illicites pour les retirer mais seulement qu’elles le soient manifestement.
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Un rapport sénatorial sur l'industrie des jeux vidéo fait 10 propositions pour relever des défis économiques et culturels.
...Knud et Knut : risque de confusion entre les deux marques selon le TUE
Le TUE relève qu'il n'existe pas de différence suffisante entre les marques Knud et Knut permettant d'éviter au public une confusion.
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Le 18 septembre 2013, Claudy Lebreton a rendu un rapport sur les territoires numériques de la France de demain à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement.
...Diffamation publique envers une collectivité : transmission d'une QPC
Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'application aux collectivités territoriales des dispositions combinées de l’article 47 de la loi sur la liberté de la presse et des premier et dernier alinéas de l’article 48 de la même loi.
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