Compte-rendu de la réunion plénière du G29, ou Cnil européennes, sur les données personnelles.
...Compte-rendu de la réunion plénière du G29, ou Cnil européennes, sur les données personnelles.
...Le Conseil national du numérique publie son rapport d’activité 2016.
...Le caractère distinctif d'une marque s'apprécie par rapport aux produits ou services visés par l'enregistrement.
...Publication 2016 de l’Observatoire Afnic du marché des noms de domaine en France relative à l’évolution du .fr.
...Des clichés non autorisés, illustrant la présence d’une personnalité publique à une manifestation sportive, aussi médiatisée soit cette manifestation, portent atteint à sa vie privée et à son droit à l’image.
...Publication du rapport annuel 2016 de l’Inpi.
...La commission de classification consultée doit rendre un avis sur chacun des visas qu’elle délivre et doit alors pouvoir visionner la version originale sous-titrée du film ainsi que celle doublée.
...