Brève : publication de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires ...
L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange Caraïbe et France Télécom pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence ...
Examen en Conseil des ministres d'une ordonnance modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales ...
Publication d'une instruction fiscale apportant des précisions sur l'article 3 de la loi de finance rectificative pour 2009 ...
L'arrêté du 8 décembre 2009 précise les zones géographiques dans lesquelles les locataires aisés ne peuvent rester dans un logement HLM ...
La déclaration de créance à la procédure du débiteur principal interrompt la prescription à l'égard du tiers constituant d'une sûreté réelle à son profit ...
Pas de délivrance de cartes professionnelles provisoires permettant à des agences immobilières de se diversifier vers la gestion immobilière ...
L'OCDE estime que les fusions et acquisitions internationales devraient diminuer de moitié en 2009 ...
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