Mise à jour de la doctrine administrative relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour tenir compte des évolutions intervenues au cours de l'année 2014.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDialogue social et emploi : adoption à l'AN en lecture définitive
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi a été adopté par les députés en lecture définitive le 23 juillet 2015.
...Obligations comptables des commerçants : deux textes au Journal officiel
Publication au JORF d'une ordonnance et d'un décret relatifs aux obligations comptables des commerçants.
...Ordonnance relative aux marchés publics
Présentation au Conseil des ministres et publication au Journal officiel d'une ordonnance relative aux marchés publics.
...Rétrocession d'une clientèle d'avocat par un commissaire aux comptes
La Cour de cassation approuve une décision de rétrocession de clientèle d'avocat par une société exerçant l’activité de commissaire aux comptes.
...Simplification du régime des associations et des fondations
Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
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Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
...Réforme du régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Présentation au Conseil des ministres et publication de deux ordonnances relatives au régime d'assurance vieillesse applicable respectivement à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
...Presse : devoir de surveillance et de rigueur dans la diffusion de l’information
Les journalistes doivent reproduire fidèlement les propos recueillis lors d’un entretien.
...Les conditions de la révocation d'un liquidateur amiable
Le liquidateur amiable peut-il être révoqué à tout moment ?
...France / Belgique : publication de la loi approuvant l'accord en matière policière et douanière
La loi autorisant l'approbation de l'accord entre le la Belgique et la France relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière a été publiée au JORF.
...Règlement du budget et approbation des comptes 2014 : adoption à l'AN en lecture définitive
Le 22 juillet 2015, les députés ont définitivement adopté le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014.
...Transport routier : modification des règles de temps de conduite et de repos
Publication au Journal officiel d'un décret relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
...Transport routier : modification des règles de temps de conduite et de repos
Publication au Journal officiel d'un décret relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route.
...Transition énergétique pour la croissance verte : adoption en lecture définitive à l'AN
Adoption définitive par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015.
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Adoption définitive par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015.
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