Régime de report des plus-values lors d'un apport en société pour un entrepreneur individuel.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIS : déduction des frais généraux du réseau
Les sommes versées par une entreprise à raison de son appartenance à un réseau mondial sont déductibles en totalité, y compris sa participation au financement d'entreprises membres de son réseau situées hors de France.
...Ordonnance relative aux redevances aéroportuaires : publication au JORF
Publication au JORF du 15 octobre 2011 de l'ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
...Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).
...Contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 octobre 2011, précise les modalités d'application de la contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix constituée par les entreprises du secteur pétrolier.
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