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Déclaration des cessions de droits sociaux et de participations
L'administration fiscale revient sur les aménagements apportés aux obligations déclaratives des cessions de droits sociaux et des cessions de ...
ZoRCoMiR : prorogation des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en 2024
L’administration fiscale proroge les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les ZoRCoMiR ...
Exonérations pour les JEI : indicateurs de performance économique
Publication au JO d'un décret relatif à la définition des indicateurs de performance économique auxquels les entreprises doivent satisfaire pour ...
Régime des plus ou moins-values à long terme : définition des titres de participation
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Une dette fiscale contestée après le fait générateur d'imposition est-elle déductible ?
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L'avocat associé de SEL peut-il opter pour l'IS ?
Les avocats associés d’une société d’exercice libéral ne peuvent être regardés comme des entrepreneurs individuels. Ils ne peuvent dès ...
Plus-values de cession de titres de participation
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Perquisition fiscale et respect du droit au silence : irrégularité partielle du PV
Investissement productif outre-mer : aménagements des dispositifs d'aide fiscale
Associations : aménagements du plafond de 1.000 € pour les dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 %