Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale (ZRR).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCentres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
Publication au JORF d'un décret relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
...Habilitation et contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux
Publication au JORF d'un décret relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
...Désignation d'un déontologue au sein des agences et organismes sanitaires
Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de désignation et d'exercice du déontologue au sein des agences et organismes sanitaires.
...Commission des usagers des établissements de santé
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux missions et à la composition de la commission des usagers des établissements de santé.
...Adapter le secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives.
...La procédure qui fait suite à la contestation d'une hospitalisation demandée par un tiers doit respecter le principe du contradictoire
Le juge administratif qui vérifie la régularité d'une décision d'hospitalisation à la demande d’un tiers doit exiger que soit communiquée à chacune des parties la copie intégrale de la demande manuscrite formée par le tiers.
...Prestations minimales des établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées
Publication au JORF d'un décret relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées.
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