Un amendement à l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce vise à garantir aux pays en développement une voie juridique pour accéder à des médicaments abordables.
Un amendement à l'Accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) est entré en vigueur le 23 janvier 2017. Adopté à l’unanimité par les membres de l’OMC en 2005, ce Protocole portant amendement de l’Accord sur les ADPIC confère un caractère permanent à un mécanisme destiné à faciliter l’accès des Membres les plus pauvres de l’OMC à des (...)
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