Précisions sur la mise en oeuvre de la réforme "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière.

Adoption, au Sénégal, d'un décret relatif à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac.

Publication au JORF d'un décret ayant pour objet la fabrication, la présentation et la vente de produits du tabac et de produits connexes. 

Toute personne inscrite au tableau de l'ordre des médecins et dont l'activité comporte l'accomplissement d'actes médicaux est tenue au paiement d'une cotisation annuelle, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que le praticien exerce ou non cette activité à titre libéral.

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès.

Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'exercice 2016 les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.

Publication au JORF d'un décret relatif aux directives anticipées en faveur des malades et des personnes en fin de vie.