Les 1ères Assises du droit du sport se dérouleront à Rouen les 4 et 5 octobre 2012.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAccords en matière de transport aérien
Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi relatifs à des accords internationaux en matière de transport aérien.
...Encadrement des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif par des stagiaires
Publication au JORF d'un décret permettant aux stagiaires de la formation professionnelle d'encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif.
...Procédure d'annulation d'une décision ordinale
Composition d'une juridiction ordinale et critères d'appréciation d'une demande tendant au relèvement d'un professionnel de santé.
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Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
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Les missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive revêtent-elles le caractère d'un service public ?
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La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
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