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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitManifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique : circulaire
Précisions quant aux procédures, obligations et sanctions pour certaines manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
...Conséquences fiscales suite à la nouvelle procédure de classement des résidences de tourisme
Un rescrit fiscal précise les conséquences fiscales suite à la nouvelle procédure de classement des résidences de tourisme.
...Equipements sportifs : les collectivités face aux préconisations des fédérations
Dans quelle mesure les règlements édictés par les fédérations sportives délégataires peuvent s'imposer aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage ?
...Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport entre les exploitants dont la concession est échue.
...Responsabilité des prestataires de services de soins
Appliquant l'article 1147 du code civil, la Cour de cassation précise les contours de la responsabilité des prestataires de services de soins.
...Actualisation de la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau a été actualisée par arrêté publié au JORF du 18 juillet 2012.
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