Publication au JORF d’une decision relative aux bonnes pratiques de distribution en gros de médicaments à usage humain.
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...Domanialité publique d'un stade municipal affecté à un service public.
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...Présentation des dispositions législatives adoptées dans le cadre des lois de finances pour 2014 et de finances rectificative pour 2013 concernant la fiscalité énergétique et environnementale.
...Publication au JORF d’un décret élargissant le champ des trimestres "réputés cotisés" pour le bénéfice de la retraite anticipée pour "carrière longue".
...Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
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...La révision de l’ordonnance sur l’énergie entre en vigueur le 1er avril 2014.
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