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Une proposition de loi visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées a été déposée à l'Assemblée nationale le 27 février 2014.
...Le comité de pilotage pour le développement des modes actifs a annoncé des mesures pour encourager l'usage du vélo.
...Est-il possible de pratiquer un amortissement des droits portant sur une spécialité pharmaceutique qui n'est plus commercialisée ?
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1183 du 19 décembre 2013 relative à l’harmonisation des sanctions pénales et financières en matière de produits de santé.
...De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement européen le 25 février 2014.
...De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement européen le 25 février 2014.
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