Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : cadre d’action national en vue du développement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Publication au JOUE d’une directive établissant des mesures visant à mettre en place un cadre d’action national relatif au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
...Tarifs réglementés de vente de l'électricité
Publication au Journal officiel d'un décret relatif à la méthodologie de construction des tarifs réglementés de vente de l'électricité.
...Cour des comptes : rapport sur la grande vitesse ferroviaire
La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la grande vitesse ferroviaire.
...Accueil des mineurs en refuge de montagne : règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
Publication au JORF d'un arrêté fixant les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les refuges de montagne accueillant des mineurs pour la pratique d'activités physiques.
...Climat : accord européen
En vertu d'un nouveau "cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030", les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE devront diminuer d'au moins 40 % d'ici à 2030.
...L’Araf met en consultation publique 4 projets de décret relatifs aux missions et statuts de la SNCF
L'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) soumet à consultation publique, jusqu’au 7 novembre 2014, quatre projets de décret relatifs aux missions et statuts de la SNCF, suite à la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014.
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