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Association : à quoi engage la réception d'une subvention ?

Une commune peut-elle subordonner l'attribution de subventions à des associations au respect des exigences de la laïcité ...

Publication au JOUE d'un règlement relatif à l’espace européen des données de ...

Lorsqu'ils exercent au sein d'un établissement de santé ou d'un établissement social ou médico-social, les aides-soignants doivent ...

Le juge ordonne à un patient, phobique des soins dentaires, de retirer des avis critiques envers son dentiste, estimant que ses propos ...

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Un arrêté définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidence ...

Une association fournissant une garantie financière aux agences de voyages en difficulté doit être considérée comme un créancier professionnel, ...

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Après validation par le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été publiée au Journal ...