Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques, la cour administrative d'appel de Paris ordonne à l’Etat de mettre en œuvre une évaluation conforme aux exigences requises et de procéder à un réexamen des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées.
Saisi par des associations de protection de l’environnement, le tribunal administratif de (...)Cet article est réservé aux adhérents