La filiale française du cigarettier Philip Morris a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 500.000 € d'amende pour publicité ...
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Refus d'une dérogation "Espèces protégées" en raison de l'existence de solutions alternatives
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé l’arrêté préfectoral autorisant l’atteinte à des espèces protégées pour l’installation ...
Modalités de mise en œuvre du don de jours de repos
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de ...
Principe de laïcité dans le sport : adoption au Sénat en 1ère lecture
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Transmission de QPC : mesure d'isolement prononcée à l'égard d'un majeur protégé
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Indication de l'origine des viandes dans la restauration
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Assurance contre certains risques agricoles : simplification des démarches et désignation des interlocuteurs agréés
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