La loi visant à élargir les droits à un congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale a été ...
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Décarbonisation des transports : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à promouvoir le développement de modes de transport décarbonés tels que le ...
Le covoiturage n'est pas un transport en commun
Le covoiturage n'entre pas dans la catégorie des "moyens de transport en commun utilisables" au sens de la convention collective nationale du ...
Vigilance sanitaire : la loi est publiée
La loi permettant notamment la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été publiée au Journal ...
Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de ...
Substitution d'un gage de stock de Sauternes
La Cour de cassation rappelle que l'équivalence de la garantie substituée relève de l'appréciation souveraine des juges du ...
OMPI : adhésion du Ghana à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne
Le Ghana a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les ...
Accélérer le développement du photovoltaïque
La ministre de la Transition écologique a présenté dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace ...
Démarchage commercial des fournisseurs d'énergie : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d’offre des fournisseurs ...