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Impatriation fiscale : un défenseur vaut-il un milieu de terrain ?

Pour décider si un footballeur professionnel peut bénéficier de l’exonération d’impôt sur la prime d’impatriation, l'administration ...

Un décret définit les conditions de création et de fonctionnement des maisons de ...

Le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à réglementer les pesticides dans les sites Natura ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à la protection des insectes pollinisateurs de l'utilisation des produits ...

Une proposition de loi vise à endiguer les violences dans les stades de football par une plus ferme individualisation des sanctions et une plus ...

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Les sociétés Almatys et Nrgie Conseil se voient infliger des amendes respectives de 460.000 € et 65.000 € pour avoir enfreint ...

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Le Tribunal de l'union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un ...