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Pesticides en zone Natura 2000

Le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à réglementer les pesticides dans les sites Natura ...

Publication au JO d’un arrêté détaillant les conditions de prise de participation par l'intermédiaire de l'Agence des participations de l'Etat ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à la protection des insectes pollinisateurs de l'utilisation des produits ...

Publication au JO de la loi autorisant l’approbation de l'annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de ...

La ministre de la Transition écologique a présenté dix mesures pour amplifier le développement du solaire à travers la libération d’espace ...

Les dispositions permettant au préfet d'obliger un propriétaire à chasser le gibier sur ses terres heurtent-elles la liberté de conscience de ce ...

Une note de la Cour des comptes identifie les principaux défis en matière de transition agroécologique et les leviers susceptibles de les ...

La justice administrative annule les arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine : un maire ne peut se fonder ni sur son ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi intégrant à la Constitution la notion de protection des mers et des ...