L’aménagement par une personne publique ou privée d’une zone protégée n’est autorisé de manière dérogatoire que s’il est justifié par ...
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Ecolabel européen : les accréditations sont ouvertes
Ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union ...
Collecte conjointe avec des biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source
Publication au JO d'un arrêté listant les emballages et déchets compostables, méthanisables et biodégradables pouvant faire l'objet d'une ...
Enregistrement des producteurs soumis à la REP
Publication au JO d'un arrêté relatif à la procédure d'enregistrement des producteurs et de délivrance de leur identifiant unique dans le cadre ...
Maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale vise à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un ...
Transmission de QPC : moulins et continuité écologique
Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions du code de ...
Evaluation environnementale : examen au cas par cas d'une carte communale
Un préfet peut approuver une carte communale à l’issue de son élaboration par la commune même si ce même préfet était chargé, au début du ...
Dommages environnementaux en RDC : que peut une association française contre une multinationale ?
La qualité à agir d'une association française de défense de l'environnement exerçant une action en vue d'engager la responsabilité d'une ...