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Mesures de simplification du droit de l'environnement

Un décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au Journal ...

Publication au JO d'un décret définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de ...

Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère ...

Un projet de décret sur la gestion du risque inondation, visant à simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive Inondation, est en ...

Le tribunal administratif de Marseille rejette les recours formés contre la déclaration d’utilité publique des travaux des phases 1 et 2 de la ...

Le Conseil d’Etat annule l’arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait retenu un manquement de l’Etat à ses obligations dans ...

Dans un avis consultatif, la plus haute juridiction de l’ONU indique que les Etats ont le devoir de prévenir les dommages significatifs à ...

Le juge des libertés de la détention, saisi sur le fondement de l'article L. 206-1 du code rural et de la pêche maritime, ne peut pas autoriser ...

Le préfet aurait dû recueillir l’avis conforme du Parc naturel marin d’Iroise avant d’autoriser la restructuration d’un élevage de porcs ...