Publication au JO d'un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label ...
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Pesticides : l'Etat condamné à revoir ses procédures d'évaluation
Reconnaissant la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits ...
UE : projet de règlement relatif à l'économie circulaire en consultation publique
La Commission européenne met en consultation un projet de règlement relatif à l’économie circulaire jusqu'au 6 novembre ...
Code minier : quatre décrets au JO
Publication au Journal officiel de quatre décrets rénovant les modalités de gestion et de valorisation des ressources et des usages du sous-sol ...
PFAS : deux décrets en consultation publique
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique jusqu'au 5 septembre 2025 deux projets de décrets liés aux substances ...
Mesures de simplification du droit de l'environnement
Un décret portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au Journal ...
Cigéo : zone de consultation des collectivités territoriales
Publication au JO d'un décret définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de ...
Exposition in utero au glyphosate : victoire juridique pour Bayer
Le tribunal de Vienne refuse de reconnaître la responsabilité de Bayer-Monsanto dans les malformations congénitales d'un enfant dont la mère ...
Gestion du risque inondation : projet de décret en consultation
Un projet de décret sur la gestion du risque inondation, visant à simplifier les procédures de mise en œuvre de la directive Inondation, est en ...