La cour administrative d’appel de Nancy a annulé les arrêtés du préfet des Ardennes autorisant l’exploitation de soixante trois éoliennes, ...
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Travaux de drainage en site Natura 2000
La nomenclature de l'article R. 414-27 du code de l'environnement, qui instaure un régime spécial d'autorisation et de déclaration propre aux ...
Préservation de l'environnement nocturne : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour la préservation de l’environnement ...
Référé environnemental : qui est la "personne concernée" ?
Le droit d'appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention, saisi sur le fondement de l'article L. 216-13 du code de ...
Algues vertes : l'Etat doit agir dans les dix mois
Le tribunal administratif de Rennes enjoint au préfet de Bretagne de prendre toute mesure utile pour réduire la pollution aux nitrates et pour ...
Permis de construire soumis à étude d'impact : une serre photovoltaïque constitue "un espace clos et couvert"
Une serre photovoltaïque qui a vocation à demeurer le plus souvent fermée et à faire obstacle au passage constitue "un espace clos et couvert" ...
La PPE 2025-2035 est en consultation
La troisième édition de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est soumise à consultation publique jusqu'au 5 avril ...
Chlordécone : l'Etat devra indemniser les victimes
La cour administrative d’appel de Paris juge que l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de ...
Hélistation de l'île d'Yeu : pas d'extension d'activité en raison d'une étude d'impact insuffisante
La cour administrative d’appel de Nantes confirme l’annulation de l’arrêté ministériel du 4 juillet 2018 autorisant l’extension de ...