Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parking ...
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La stratégie énergétique 2026-2035 est fixée
Le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie pour la période 2026-2035 a été publié au Journal ...
La stratégie nationale pour l'alimentation est publiée
La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) définit l’action du gouvernement à l'horizon 2030 pour une ...
CJUE : quelle souveraineté des Etats membres face à la culture des OGM ?
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Gouvernance claire, juste et solidaire pour la Gemapi : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’une proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la ...
Convention des Nations unies sur le droit de la mer : publication de l'accord
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CJUE : précision sur l'exigence d'identification pour l'accès aux informations environnementales
La CJUE juge que le droit européen ne s'oppose pas à ce que les Etats membres exigent la révélation de l'identité d'une personne qui sollicite ...
Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique
Publication au JO de deux textes relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement ...