Publication au JO d'un décret relatif à la mise en place d'une procédure d'autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées ...
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Lutte contre l'artificialisation des sols : 3 projets de décrets
Trois projets de décrets visant à mettre en œuvre les objectifs de la loi Climat et résilience en terme de lutte contre l'artificialisation des ...
UE : consultation publique sur les microplastiques
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la réduction des microplastiques rejetés dans ...
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Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal ...
Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour ambition de renouveler le cadre juridique de la politique d’amélioration de ...
CJUE : financement de la gestion des déchets issus des panneaux photovoltaïques
La Cour invalide partiellement la directive 2012/19 sur les DEEE en ce qu'elle oblige les producteurs de panneaux photovoltaïques à financer les ...
QPC : prolongation de certaines concessions minières
Le Conseil constitutionnel censure comme contraires à la Charte de l'environnement des dispositions de l'ancien code minier relatives à la ...
Lutte contre l'engrillagement des forêts : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises a été déposée à l'Assemblée ...