Un décret fixe les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et ...
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Application de la loi "Energie-Climat" : dépôt au Sénat
Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au ...
Gestion et protection des sites et sols pollués : dépôt au Sénat
Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au ...
Lutte contre le dérèglement climatique : la loi est publiée
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au Journal ...
ICPE : cessation d'activité et pollution des sols
Publication au JO d'un décret révisant la procédure de cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement en ...
Evaluation climatique des lois : dépôt à l'AN
Dépôt à l’Assemblée nationale de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire) relatives à l’évaluation climatique ...
Pollution de l'air : le Conseil d'Etat condamne l'Etat à payer 10 millions d'euros
Le Conseil d'Etat condamne l’Etat à payer 10 millions d’euros car les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de ...
Simplification de certaines procédures environnementales
Publication au JO d'un décret simplifiant certaines procédures ...
Dérogations allant contre le principe de non régression : nécessité de motifs d'intérêt général
L’administration ne peut accorder des dérogations allant contre le principe de non-régression sans encadrer les conséquences résultant de ces ...