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Contribution aux charges du mariage et enrichissement sans cause

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L'attitude passive d'une épouse lors des négociations ne constitue pas la preuve d'un mandat apparent donné au mari afin d'aliéner un bien commun

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Caractérisation de la faute cause de divorce

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Rapport d'information sur les mariages forcés et les crimes dits d'honneur

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Projet d'EIRL : l'enjeu pour la famille

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L'épouse abandonnée était mieux indemnisée dans les divorces engagés avant 2005

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Si les père et mère de l’adopté ne sont tenus qu’à titre subsidiaire de lui fournir des aliments, cette subsidiarité n’est pas exclusive d’une contribution partielle

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Kafala et procédure de regroupement familial

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Régimes matrimoniaux et partage des biens indivis

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