La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.

La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la Constitution.

Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.

La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et qu’il n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte.

Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.

La surveillance de l’utilisation de comptes internet par un employé et son licenciement subséquent se justifiaient.

Le 18 janvier 2016, le président de la République a présenté le plan d’urgence contre le chômage. 

Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales.

Publication au JORF d'un arrêté fixant les mentions qui doit comporter l'attestation de suivi de la formation professionnelle.