Le ministère du Travail a présenté un projet de décret relatif à certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel.

La Commission Badinter a remis un rapport sur les principes essentiels du droit du travail, le 25 janvier 2016.

La prise en charge par le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre, de l’hébergement des salariés du cocontractant ou du sous-traitant soumis à des conditions d’hébergement indignes, est conforme à la Constitution.

Publication au JORF d'un décret instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés.

La Cour de cassation rejette la demande de requalification du CDD d’un joueur de foot en CDI, après avoir relevé que le contrat de travail du joueur n'entrait pas dans le champ d'application de la charte du football professionnel et qu’il n'était pas un joueur professionnel au sens de cette charte.

Publication au JORF d'un arrêté abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.

La Cour des comptes apporte des précisions sur le sens et la teneur des observations qu’elle a présentées sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage.

Le Conseil d'Etat les dispositions du décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 qui prévoient la possibilité d’accorder une dérogation pour permettre une exposition des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans à un empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 2.

Publication d'un rapport sénatorial qui préconise d'augmenter le temps de travail pour renforcer la compétitivité des entreprises.