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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTraitement des membres du gouvernement : publication du décret
Publication au JORF d'un décret relatif au traitement des membres du gouvernement.
...Méthode de travail du gouvernement
Présentation des grands principes qui régiront l’organisation du travail gouvernemental.
...Composition du gouvernement
Publication au JORF du décret relatif à la composition du gouvernement.
...UE : adoption du règlement de minimis sur les SIEG
La Commission européenne a adopté un règlement en matière de minimis sur les services d’intérêt économique général (SIEG).
...Définition de l'activité cultuelle
Les seules circonstances qu'une association se réclame d'une confession particulière ou que certains de ses membres se réunissent, entre eux, en marge d'activités organisées par elle, pour prier, ne suffisant pas à établir que cette association a des activités cultuelles.
...Conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés de la fonction publique
Le décret du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements, vient de paraître au Journal officiel le 4 mai 2012.
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