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Calcul de l’indemnisation d’un candidat irrégulièrement écarté

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Condamnation de l'Allemagne pour passation de marchés publics sans appel d'offre européen

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DSP : la même information pour tous les candidats

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Précisions relatives à la procédure de recours en référé précontractuel

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Pénalités de retard : nécessité d'un planning d'exécution contractuel

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Les acheteurs publics autorisés à favoriser l'emploi des jeunes dans les marchés publics

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Responsabilité des constructeurs : portée d'un protocole transactionnel

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Brève : la DAJ publie un comparatif entre les marchés publics et les autres conventions passées par les personnes publiques

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Le Conseil d'Etat rappelle les règles relatives à l'information des candidats et l'engagement du pouvoir adjudicateur

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