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Passation d’un contrat de partenariat pour urgence

Passation d’un contrat de partenariat pour urgence

L’urgence est un motif d’intérêt général justifiant la passation d’un contrat de partenariat.

Le conseil général du Loiret a signé avec la société F. un contrat de partenariat en vue de la construction et de la maintenance d'un collège et d’un internat.Dans un arrêt du 23 juillet 2010, le Conseil d’Etat rappelle qu'il ressort des dispositions de l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales que, "sous réserve qu'elle résulte objectivement, dans un secteur ou une zone géographique déterminés, de la nécessité de rattraper (...)
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