Présentation du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement : les locataires pourront participer aux gros travaux d'économies d'énergie ...
Marchés publics : réponse ministérielle sur la proposition de la CGPME d'instaurer un délai unique de traitement des candidatures ...
Publication au JO de deux décrets relatifs à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs ...
Publication au JO du financement des résidences hôtelières à vocation sociale et à la création d'établissements d'hébergement ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit