Le ministère de l’Ecologie propose un guide relatif au processus d’attribution des concessions d’aménagement, intitulé : "La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d’une concession d’aménagement : un processus complexe en 4 étapes".
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDocuments d'urbanisme : nombre de registres tenus
Une réponse ministérielle précise qu'il peut y avoir plusieurs registres lors d'une procédure de déclaration d'utilité publique en vue de la création d'une zone d'aménagement concerté.
...CJUE : une collectivité peut empêcher l'implantation d'éoliennes sur les sites Natura 2000
Une réglementation nationale peut interdire l'implantation d’aérogénérateurs non destinés à l’autoconsommation sur des sites Natura 2000 sous certaines conditions.
...Publication de la liste des marchés conclus l'année précédente
Un arrêté relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices a été publié au Journal officiel du 4 août 2011.
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