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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLes modalités d'attribution des fréquences 4G sont dévoilées
L’ARCEP a transmis au Gouvernement le 31 mai 2011 ses décisions proposant les modalités d’attribution des fréquences pour la téléphonie mobile de quatrième génération.
...Transposition du "paquet télécom" : avis du Conseil National du Numérique
Le Conseil National du Numérique a rendu son premier avis sur le "paquet télécom".
...Communications électroniques : désignation de l'opérateur en charge du service universel
Lors de la désignation de l'opérateur en charge du service universel, les Etats membres ne peuvent imposer que les obligations spécifiques mentionnées dans la directive "service universel".
...Portabilité des numéros fixes : décision de l'ARCEP
L'ARCEP a rendu publique sa décision tranchant le litige opposant les sociétés SFR et France Télécom, donnant raison à l'opérateur historique.
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