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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAction contre une publication reprenant les résultats de recherches universitaires
La juridiction compétente pour juger d'une plainte contre l'auteur d'un ouvrage reprenant les résultats de recherches universitaires est l'ordre administratif, car quel qu’en soit le support, la publication d’un tel ouvrage entre dans la mission du service public de l’enseignement supérieur.
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