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Pérennité des réseaux de communication en fibre optique : adoption au Sénat
La proposition de loi, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre ...
CJUE : diffusion de musique d'ambiance à bord de trains et d'aéronefs
La diffusion d’une œuvre musicale à des fins de musique d’ambiance dans un moyen de transport de passagers constitue une communication au ...
Utilisation du ficher Sirene par les douanes : la Cnil met en demeure le ministère de l'Economie
Le fichier utilisé par la direction générale des douanes pour recenser toutes les personnes contrôlées en mer ou à quai et lutter contre la ...
Encadrement du traitement des images captées par drones
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C'est à bon droit que l'arrêt d'appel a refusé à l’auteur d’une bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle non ...
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