Un nouveau traité sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés, issus de décennies ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique
Publication au JO d'un décret portant création du Comité consultatif national d'éthique du ...
Droits voisins : Twitter devra fournir ses données aux éditeurs de presse
Le Tribunal judiciaire de Paris enjoint à Twitter de communiquer à certains éditeurs de presse les informations permettant de déterminer les ...
Pas de suspension du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie
Le juge des référés du Conseil d’Etat ne suspend pas le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie car les requérants n’apportent pas ...
Partenariat européen des chaînes de blocs et infrastructure européenne de la chaîne de blocs
Publication au JOUE d'une décision d’exécution créant le consortium pour une infrastructure numérique européenne dénommé partenariat ...
QPC : notification du droit au silence devant le juge d'instruction en répression des délits de presse
Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la répression des délits de presse ...
Sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) : publication de la loi
La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été publiée au Journal ...
La complaisance envers les discours de haine condamnée par le Conseil d'Etat
L'écrivain Renaud Camus a pu développer longuement le concept de "grand remplacement" sur Sud Radio sans aucune mise en perspective ni ...
TUE : annulation de la marque de couleur des champagnes Veuve Clicquot
Le TUE annule la marque de couleur des champagnes Veuve Clicquot dépourvue de caractère distinctif acquis par ...