Compte-rendu du colloque organisé par l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris : la réforme de la procédure pénale, évolution ou révolution ? ...
Violences volontaires : application de la circonstance aggravante tenant à la qualité d'ancien concubin ...
La ministre de la Justice demande au parquet de faire appel dans l'affaire du "gang des barbares" ...
Violence conjugale : un rapport parlementaire veut inscrire les violences faites aux femmes dans le préambule de la Constitution ...
Le projet de loi Loppsi destiné à faire face aux évolutions de la délinquance a été présenté devant le Conseil des ministres ...
L'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi visant à lutter contre l'inceste ...
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