Le Parlement européen a adopté le budget de l'UE pour 2014-2020, en baisse pour la première fois.
...Le Parlement européen a adopté le budget de l'UE pour 2014-2020, en baisse pour la première fois.
...Un rapport sénatorial sur le financement des grands équipements sportifs appelle à plus de responsabilité de la part des collectivités, des clubs, de l'Etat et des fédérations.
...Une collectivité d'outre-mer dispose de la faculté de créer un nouvel impôt, mais doit en préciser les éléments constitutifs.
...Une réponse ministérielle précise que la location de voiture de longue durée par une collectivité n'est pas éligible au FCTVA, car elle ne constitue pas une dépense d'investissement.
...La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales.
...Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la dotation de compensation versée aux EPCI.
...Une circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013 et fixe les modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
...