Publication au JORF d'un décret actualisant la liste des espaces naturels protégés nécessaire au calcul de la taxe sur les passagers maritimes.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEvolution de l’économie nationale et orientations des finances publiques
Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été remis par le gouvernement au Parlement.
...Comité des finances locales : accord sur les enjeux des finances locales
Les membres du Comité des finances locales sont parvenus à un accord sur les enjeux des finances locales le 25 juin 2013.
...Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
La Cour des comptes constate que si la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics, pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l'atonie de la croissance doit être prise en compte, les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se concentrer sur la dépense.
...Fonds de soutien exceptionnel en faveur des départements : répartition entre les départements
Publication au JORF d'un décret relatif à la répartition entre les départements du fonds de soutien exceptionnel en faveur des départements.
...Normalisation des bornes de recharge des véhicules électriques : aides aux collectivités
Précisions ministérielles sur les aides dont peuvent bénéficier les collectivités locales pour l'implantation de bornes de recharges des véhicules électriques.
...Un plan pour mettre fin au recours aux emprunts toxiques
Le gouvernement a annoncé de nouvelles décisions dans le dossier des emprunts toxiques souscrits par les collectivités locales.
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