Fiscalité des entreprises - GESICA - Toute l'actualité du droit et veille juridique pour les avocats par LEGALNEWS

Taxe générale sur les activités polluantes

L’administration fiscale apporte des précisions quant au transfert à l'administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle de ...

L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation ...

L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre ...

L'administration fiscale apporte des précisions quant à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse ...

Un décret crée un examen de conformité fiscale permettant d'accroître la sécurité juridique des entreprises et le civisme ...

L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre ...

L’administration fiscale revient sur la modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances ...

Publication au JO d'un décret fixant les échéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations contenues dans la déclaration ...

L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre ...