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L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement ...
L’administration fiscale commente les derniers aménagements du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture ...
L’administration fiscale commente l’élargissement du champ d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés aux sociétés dont le ...
L’administration fiscale commente la suppression dans le code général des impôts de renvois aux articles du code monétaire et financier ...
L’administration fiscale revient sur le taux de l’obligation de distribution de la plus-value d’annulation des titres en cas de fusion de ...