Le 18 janvier 2017, les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUtilisation de véhicules à faibles GES
Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.
...Communication des données de circulation routière des collectivités territoriales : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements.
...Responsabilité du transporteur : caractérisation de la conscience du danger
Pour retenir la faute délibérée du transporteur, la cour d’appel doit caractériser la conscience de ce dernier de la probabilité du dommage qui résulterait de son comportement.
...Poids-lourds : interdictions de circulation pour 2017
Publication au JO d'un arrêté interdisant la circulation des poids lourds les week-ends et jours fériés en 2017.
...Transport maritime de produits pétroliers : obligations de capacité
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...Modification de la partie réglementaire du code des transports (navire, transport maritime et outre-mer)
Publication au JO d'un décret relatif à la cinquième partie réglementaire du code des transports, notamment aux dispositions relatives aux navires, au transport maritime et à l'outre-mer.
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