Le Conseil d’administration de la LFP du 10 février 2012 a approuvé le règlement de la licence-club qui sera applicable dès la saison 2012/2013.
...Le Conseil d’administration de la LFP du 10 février 2012 a approuvé le règlement de la licence-club qui sera applicable dès la saison 2012/2013.
...Les recettes issues des mutations de joueurs doivent être intégrer dans le chiffre d'affaires du club sportif pour l'assujettissement à la taxe professionnelle.
...Le tribunal administratif de Paris est compétent pour statuer sur la requête de la Fédération française de gymnastique.
...Le PSG n'est pas en droit d'exiger d'un joueur le paiement d'une clause pénale lorsque les conditions d'engagement ne sont pas remplies.
...Précisions quant aux procédures, obligations et sanctions pour certaines manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
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