Un décret précise la mission du délégué interministériel aux grands événements sportifs internationaux.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitCJUE : interdiction de la retransmission exclusive de la Coupe du monde et de l’EURO
L'interdiction de retransmission exclusive de l'intégralité des phases finales de la Coupe du monde de football, et de celles du championnat d'Europe de football est justifiée par une importance majeure pour la société.
...Exonération de taxe sur les spectacles pour les manifestations sportives
La possibilité d'exonérer les manifestations sportives de la taxe sur les spectacles ne porte pas atteinte au principe de neutralité de la TVA.
...Politique de soutien au sport professionnel et solidarités avec le sport amateur
Les députés Guénhaël Huet et Régis Juanico ont remis à l'Assemblée nationale un rapport relatif à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur.
...Encadrement des manifestations sportives
Précisions sur les nouvelles mesures prises pour améliorer la sécurité des participants, des spectateurs et des autres usagers de la route.
...Les collectivités locales face aux exigences des fédérations françaises de sports
Quelles solutions face aux difficultés rencontrées par les petites communes pour répondre aux exigences des fédérations françaises de sports en matière d'équipement sportif ?
...Propositions sur l'éthique du sport
Le groupe de travail “Ethique du sport” a présenté ses "10 propositions pour un sport plus éthique" le 3 juillet 2013.
...