Quelles solutions face aux difficultés rencontrées par les petites communes pour répondre aux exigences des fédérations françaises de sports en matière d'équipement sportif ?
Dans une question du 12 mars 2013, le député Rémi Delatte interpelle la ministre des Sports sur les difficultés rencontrées par les petites communes pour répondre aux exigences des fédérations françaises de sports, et lui demande, au moment où le gouvernement a engagé une réflexion sur une réduction des normes pesant sur les collectivités, quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de limiter les contraintes exigées par les fédérations (...)
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