Le Sénat a adopté le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement le 14 décembre 2015 après passage en CMP.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAdaptation des ARS et des URPS à la nouvelle délimitation des régions : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.
...Chili : vers l'adoption de marques blanches pour le tabac
Un projet de loi en cours d'examen au Parlement chilien prévoit l'obligation d'un emballage neutre pour les paquets de cigarettes.
...Exonération de la TLE pour les EHPAD
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ne doivent pas la taxe locale d’équipement.
...PLFSS 2016 : adoption définitive par l'AN
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 30 novembre 2015.
...UE : limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère issues des installations de combustion moyennes
Publication au JOUE d'une directive limitant les émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes.
...Respect des principes du code mondial antidopage : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage.
...La règle de l’anonymat du donneur de gamètes est compatible avec la CEDH
Le Conseil d’Etat confirme que la règle de l’anonymat des donneurs de gamètes n’est pas incompatible avec la CEDH.
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