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Activité physique adaptée : modalités de prescription et de dispensation

Publication au JO d’un décret relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l'activité physique ...

Quatre textes fixent les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du ...

Publication au JO d'un arrêté prévoyant des mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de certains produits ...

Sont conformes à la Constitution les dispositions de l’article 1386-12 du code civil interdisant à un producteur d'invoquer la cause ...

Publication au Journal officiel de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de ...

Un certificat complémentaire de protection sur la base d’un brevet qui protège la combinaison d’un principe actif et d’un nouvel excipient ne ...

La proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans a été adopté par les députés en première ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1611 du 22 décembre 2022 relative à l’accès et à la ...

Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à Instagram de retirer des contenus faisant la promotion de ...